Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (D. 1661-91, 91-12-04).
Décision 2003-01-23, a. 35.
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